Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Améliorer la lisibilité du droit (Balai 2) : adoption au Sénat

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h04 07 04
Droit public
La deuxième proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité...

Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021 07h24 07 24
Droit civil (03)
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d...

Droits à protection sociale des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels : adoption au Sénat

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021 07h20 07 20
Droit social
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels...

Transposition du paquet "énergie propre" : dépôt au Sénat

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 10h08 10 08
Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une...

Sécurité globale : censure partielle mais importante du Conseil constitutionnel

Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021 07h02 07 02
Actualités
Droit public
Sécurité globale : censure partielle mais importante du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel censure sept articles du projet de loi "Sécurité globale", dont l'ex-a...

UE : objectif "zéro pollution" d'ici à 2050

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 07h49 07 49
Droit public
Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où...

Formation des élus locaux

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 07h48 07 48
Actualités
Droit public
Formation des élus locaux
Publication au JO d'un décret relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrém...

Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 07h40 07 40
Actualités
Droit social
Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assu...

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : lettre rectificative

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h58 07 58
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et...
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