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  1. Actualités

Actualités

Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?

Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021 07h33 07 33
Actualités
Droit social
Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?
La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise...
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Diagnostics de performance énergétique

Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021 07h00 07 00
Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux...
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Formation des élus locaux : la loi est publiée

Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021 07h44 07 44
Droit public
Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71...
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Diverses mesures de justice sociale : adoption au Sénat

Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021 07h15 07 15
Droit social
La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés e...
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Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 10h51 10 51
Actualités
Droit public
Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclem...
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Formation des élus locaux : adoption à l'AN

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021 07h44 07 44
Droit public
Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant les ordonnances n...
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Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021 07h05 07 05
Droit civil (03)
La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en...
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Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h55 07 55
Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux...
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Employeurs et indépendants touchées par la crise sanitaire : prorogation des mesures

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h10 07 10
Droit social
Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions soc...
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