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  1. Actualités

Actualités

Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage ?

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 20h50 20 50
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage ?
Si les voyages organisés, appelés aussi voyages au forfait, présentent plusieurs avantages (gain...
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Protection juridique des majeurs : décret

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Protection juridique des majeurs : décret
Adaptation de la procédure devant le juge des tutelles en matière de protection des majeurs, mise...
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Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit social
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite...
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Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit public
Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace a été adopté en p...
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Transformation de la fonction publique : adoption définitive au Sénat

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit public
Transformation de la fonction publique : adoption définitive au Sénat
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté par les sénateurs en lect...
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Dématérialisation des actes de l’état civil français établis à l'étranger : ordonnance

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 03h00 03 00
Droit civil (03)
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’expérimentation de la dématérialisation des act...
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Possibilité de tierce opposition par les héritiers contre l'adoption frauduleuse effectuée ...

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 03h00 03 00
Droit civil (03)
Possibilité de tierce opposition par les héritiers contre l'adoption frauduleuse effectuée ...
Les enfants biologiques du défunt, en tant que héritiers réservataires, peuvent former une tierce...
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Bail d'habitation et irrespect du congé pour reprise : l’intérêt à agir du propriétaire

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 03h00 03 00
Droit civil (03)
Bail d'habitation et irrespect du congé pour reprise : l’intérêt à agir du propriétaire
La Cour de cassation rappelle que l’intérêt à agir n’est pas subordonné à la démonstration préala...
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique : dépôt à l'AN

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 03h00 03 00
Droit civil (03)
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondemen...
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