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Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale conforme à la C...
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espac...
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Une proposition de loi visant à optimiser l’apprentissage en entreprise a été déposée à l’Assembl...
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