Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux rése...
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour une meilleure représentation des très...
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
La Pologne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, d’une part, e...
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Publication au JOUE de textes relevant les seuils d’application pour les procédures de passation...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Le codébiteur solidaire qui a payé au-delà de sa part ne dispose d'un recours contre ses coobligé...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
La Cour de cassation confirme que le CHSCT peut déclencher une expertise s'il constate l’existenc...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
La proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap a ét...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer de...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pén...