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Actualités

Révocation d'un agent pour piratage informatique

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit public
Révocation d'un agent pour piratage informatique
Est disproportionnée la sanction de révocation infligée à un agent public ayant obtenu et utilisé...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 07h00 07 00
Droit social
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Modalité d'instruction des dossiers de demandes d'attribution de subvention aux bailleurs sociaux

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités d'instruction des dossiers de demandes d'attri...
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Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions ...

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit social
Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son ma...
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Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit public
Un arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avi...
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Action publique pour construction en violation du permis de construire

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit public
Ni la déclaration d'achèvement de conformité des travaux ni l'attestation certifiant que la confo...
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INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE »

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 07h00 07 00
Droit social
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Convention de divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
La demande d'homologation d'une convention réglant tout ou partie des conséquences du divorce pré...
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Prime de pouvoir d'achat 2020 : conditions d'attribution et de versement

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit social
Une circulaire du 15 janvier 2020 apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’e...
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