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24/03/2020
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Le non-respect des critères d'ordre de licenciement peut ne pas causer de préjudice aux salariés...
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Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, publié au Journal officiel du 24 mars 2020, apporte des m...
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Adoptée définitivement à l'Assemblée nationale le 22 mars 2020, la loi n° 2020-290 du 23 mars 202...
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Le Conseil d'Etat ne fait pas droit à la demande du syndicat de médecins mais enjoint au gouverne...
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Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence écono...
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Depuis le 16 mars 2020, un confinement est imposé aux français pour une durée minimale de 15 jour...
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Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux. Il prend fin le jo...
