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06/05/2020
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L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des org...
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06/05/2020
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Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-522 du 5...
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Publication au JORF d'un décret adaptant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétrav...
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Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adopt...
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Publié au Journal officiel du 6 mai 2020, le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifie le ressort...
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Une proposition de loi est déposée le 7 avril 2020 visant à reporter les remboursements des mensu...
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Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lors...
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Le Conseil d'Etat a jugé que les agences de l'eau disposaient d'un pouvoir réglementaire.
Par un...
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Publication au JO de trois décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de sol...
