Rupture conventionnelle et existence d'un différend au moment de sa signature #Droitcontrats #droitsocial

Historique

• Impôt : jusqu’à 4.688 euros d’abattement pour les seniors de plus de 65 ans #droitsocial
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit social
  Les seniors de plus de 65 ans et les invalides modestes bénéficient d'un abattement spécial lorsque leur revenu net global est inférieur à 23.700 e...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Le choix entre droits rechargeables ou droit d'option possible dès le 1er avril #droitsocial
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Droit social
  Paris, 30 mars 2015 - Percevoir une allocation chômage plus élevée moins longtemps ou une indemnité plus faible mais plus longtemps: un choix parfo...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Chômage : vers la fin des droits rechargeables obligatoires ? #droitsocial
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit social
  A la fin de leurs études, apprentis et élèves en contrat de professionnalisation ont la possibilité de renoncer aux droits rechargeables si leur no...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Rupture conventionnelle et existence d'un différend au moment de sa signature #Droitcontrats #droitsocial
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social
  La rupture conventionnelle du contrat de travail est valable même en présence d'un différend entre les parties au moment de sa signature.La Cour de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Licenciement pour faute grave du salarié justifié pour accusation infondée de harcèlement moral #droitsocial
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit social
  L'accusation infondée de faits de harcèlement moral d'un salarié de la part de son employeur justifie le licenciement pour faute grave du salarié d...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Tous les chômeurs auront droit à une «formation qualifiante gratuite» dès mars #droitsocial #droittravail
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Droit social
  Dès mars, tous les chômeurs ayant un projet de formation éligible au compte personnel de formation (CPF) auront droit à une «formation qualifiante...
  Source : www.ledauphine.com
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