PLFSS pour 2020 : publication au JO

Historique

• Simplification du contentieux de la sécurité sociale
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Unification par décret des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels en matière de contentieux de la...
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• Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage. Le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019, publié au Journal officiel...
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• PLFSS pour 2020 : publication au JO
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Adoptée définitivement au Parlement le 3 décembre 2019 et validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre suivant, la loi n° 2019-1446 du 24...
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• Vidéosurveillance de salariés par caméras connectées
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La Cnil met en demeure la société Boutique.Aéro de mettre en conformité son dispositif de vidéosurveillance utilisé notamment à des fins de localis...
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• Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une ...
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne...
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• Caractérisation de la situation de coemploi
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Ne peuvent caractériser une situation de coemploi la centralisation de services supports, des remontées de dividendes, des conventions de trésoreri...
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