Modalités d'utilisation des titres restaurant en 2024

Historique

• Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit social
  Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.Le décret n° 2023-135...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réduction de cotisations patronales
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.Le décret n° 2023-13...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modalités d'utilisation des titres restaurant en 2024
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social
  La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : carton jaune pour les règles de l'UEFA sur les joueurs formés localement
  Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023
  Droit social
  La CJUE estime que les règles de l’UEFA sur les "joueurs formés localement" pourraient violer à la fois les règles de concurrence et la libre circu...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : le salarié en quarantaine peut-il reporter ses congés ?
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit social
  Le droit de l’Union n’exige pas que les jours de congé annuel payé pendant lesquels le travailleur n’est pas malade, mais placé en quarantaine en r...
  Source : www.legalnews.fr
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• Malaise dans le bureau des RH
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit social
  
  Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditions normales, est pré...
  Source : www.legalnews.fr
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