Formation des conseillers prud'hommes

Historique

• Formation des conseillers prud'hommes
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit social
  Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers prud'hommes.Publié au Journal officiel...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : repos minimal en cas de contrats successifs chez un même employeur
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit social
  La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des contra...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Deux décrets du 29 avril...
  Source : www.legalnews.fr
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• Revalorisations au mois d'avril 2021
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal o...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modalités de déclaration des accidents du travail
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.Le décret n° 2...
  Source : www.legalnews.fr
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• Taux de l'allocation d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un ta...
  Source : www.legalnews.fr
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