Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Historique

• Service minimum dans les transports en cas de grève : dépôt à l'AN
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève. Le 24 mars 2020,...
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• CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination des CHSCT a recouru à...
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• Epidémie de Covid-19 : adaptation temporaire des délais et modalités de versement de ...
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire dans le contexte...
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• PSE unilatéral : rappel sur les critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés pour apprécier les "...
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• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Dans les circonstances...
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• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a ét...
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