Cipav : réforme des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès

Historique

• Transfert d'une entreprise à établissement unique : obligation de recherche d'un repreneur
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  En cas de transfert en dehors de la zone d'emploi d’un établissement, entraînant la fermeture de ce seul établissement et la mise en œuvre d'un PSE...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cipav : réforme des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Le décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, modifie les régimes d'assurance vieillesse complémentai...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cessation partielle d'activité : motif économique de licenciement ?
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Précisions sur le temps de travail des détenus
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Un arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du...
  Source : www.legalnews.fr
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• Epargne salariale : le décret est publié
  Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal officiel.Publié au Journal officiel...
  Source : www.legalnews.fr
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• Entrepreneurs individuels : droit de gage des organismes de sécurité sociale
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante en ce...
  Source : www.legalnews.fr
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