Assurance chômage : modification de certaines dispositions réglementaires

Historique

• Existence d’un risque grave : le CHSCT peut déclencher une expertise
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  La Cour de cassation confirme que le CHSCT peut déclencher une expertise s'il constate l’existence d’un risque grave. La société E. avait racheté...
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• Prestation de compensation du handicap : adoption au Sénat
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  La proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en première lecture par les sénateurs....
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• Opposition formée contre une contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Le tribunal, qui déclare irrecevable l’opposition formée contre une contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale, excède ses pouvoirs e...
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• Barème Macron : validation et application par la cour d'appel de Paris
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  La cour d’appel de Paris approuve et applique le barème légal d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit "barème Macron",...
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• Révision du montant de la retraite : quid de la contrepartie financière perçue après ...
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit social
  Une contrepartie financière dont les droits sont acquis avant liquidation de la pension de retraite ne peut pas être prise en compte dans la révisi...
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• Assurance chômage : modification de certaines dispositions réglementaires
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 31 octobre 2019, le décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 corrige diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences a...
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