Accident de travail mortel et affichage sur un chantier

Historique

• Reclassement du salarié inapte : attention à la version de l'article L. 1226-10
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit social
  L'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi q...
  Source : www.legalnews.fr
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• Garantie des salaires : un contrôle a priori est-il ouvert à l'AGS ?
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit social
  Lorsqu’une entreprise est placée en redressement ou en liquidation judiciaire, l’AGS verse aux employés les sommes prévues en garantie des salaires...
  Source : www.legalnews.fr
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• L'avocat du CHSCT ne peut pas former une action directe contre l'employeur
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit social
  L'avocat d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'a pas d'action directe, en son nom propre et pour son propre com...
  Source : www.legalnews.fr
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• Travail dissimulé : le dirigeant solidairement responsable ne peut se prévaloir de la procédure de sauvegarde de la société
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit social
  Le dirigeant, qui est solidairement responsable avec la société de l'infraction de travail dissimulé, ne peut invoquer ni l'arrêt des poursuites ni...
  Source : www.legalnews.fr
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• Preuve de la discrimination syndicale par l'obtention des bulletins de paie d'autres salariés
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit social
  Des salariés protégés soupçonnant une discrimination syndicale peuvent saisir la juridiction prud’homale en référé pour obtenir des éléments nomina...
  Source : www.legalnews.fr
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• Accident de travail mortel et affichage sur un chantier
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail mortel et d'affichage sur un chant...
  Source : www.legalnews.fr
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