AAH : revalorisation exceptionnelle et plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

Historique

• Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour vérifier l'origine professionnelle de ...
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit social
  En présence d’une autorisation administrative de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, le juge judiciaire est compétent, sans porter a...
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• Recouvrement des cotisations de sécurité sociale : droit à l'erreur
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit social
  Le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019, publié au Journal officiel du 13 octobre 2019, pose la règle de droit commun d'absence de sanction dans...
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• PSE : remboursement des allocations chômage par l'employeur fautif
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit social
  Le remboursement par l'employeur aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié peut être ordonn...
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• Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) des travailleurs indépendants
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit social
  Publication au JORF de textes relatifs aux modalités de mise en œuvre du système d'information du compte personnel de formation et d'alimentation d...
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• AAH : revalorisation exceptionnelle et plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit social
  Le décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019, publié au Journal officiel du 13 octobre 2019, procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocatio...
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• La présomption de reprise d’ancienneté du salarié
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Actualités

  Droit social
  
  La date d’ancienneté qui figure dans le bulletin de paie du salarié vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf à l’employeur à rapporter la preu...
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