Modification des CCAG des marchés publics

Historique

• Réforme du code minier : dépôt au Sénat
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été déposé au Sén...
  Source : www.legalnews.fr
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• De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  
  Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les préjudices découlant de la présence d'amiante découv...
  Source : www.legalnews.fr
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• Données essentielles des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvie...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modification des CCAG des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 3...
  Source : www.legalnews.fr
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• Installation de dispositifs de végétalisation
  Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
  Droit public
  Précisions sur les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urban...
  Source : www.legalnews.fr
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• Peut-on se faire licencier pour avoir gâché le repas de Noël ?
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Actualités

  Droit public
  
  Le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité, du chef-gérant de restauration collective, employé par une commune, qui a comm...
  Source : www.legalnews.fr
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