Mise en œuvre du CPA et du CPF dans la fonction publique

Historique

• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les députés. Un projet de loi relatif à la lu...
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• Devoir d’information du centre hospitalier à l'égard de la femme enceinte
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Un praticien hospitalier doit s’assurer que la patiente enceinte, qu’il reçoit en consultation et qui avait auparavant été suivie dans un autre cad...
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• Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption définitive à l'AN
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté en lecture définitive par les député...
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• Mise en œuvre du CPA et du CPF dans la fonction publique
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 19 décembre 2019, le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 précise les modalités d'application, à compter du 1er ja...
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• Contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'un décret portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement. Le décret n...
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• Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publication au JO d'un décret définit le seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publi...
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