Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : publication de la loi
Publié le :
30/12/2019
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Adoptée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2019.
- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
Historique
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