Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"
Publié le :
13/01/2023
13
janvier
janv.
01
2023
Un arrêté modifie les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle".Publié au Journal officiel du 13 janvier 2023, un arrêté du 10 janvier 2023 modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie afin d'appliquer les nouvelles dispositions relatives au Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle", prévu par l'article 3-5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014, aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er janvier 2023 ou incluses dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er avril 2023.
Historique
-
Infirmité du nouveau-né : faute sans conséquence du médecin
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit civil (03)Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère,...Source : www.legalnews.fr
-
Création par ordonnance du bail réel solidaire d'activité (BRSA)
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit civil (03)Une ordonnance permet aux organismes de foncier solidaire de céder des locaux d’activité à des microentreprises dans des conditions économiques dur...Source : www.legalnews.fr
-
Acquisition ou la perte de la nationalité française
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023Droit civil (03)Publication au JO de plusieurs textes relatifs à l'acquisition ou la perte de la nationalité française.Plusieurs textes relatifs à l'acquisition ou...Source : www.legalnews.fr
-
Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Droit civil (03)Un arrêté modifie les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle".Publié au Journal officiel du 13...Source : www.legalnews.fr
-
Réduction de loyer de solidarité : plafonds de ressources pour 2023
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit civil (03)Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, un arrêté du 30 décembre 2022 fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réductio...Source : www.legalnews.fr
-
Réforme de l'adoption : modifications réglementaires
Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022Droit civil (03)Un décret fixe les modifications réglementaires induites par la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-129...Source : www.legalnews.fr