Exclusion temporaire d'un médecin pour "comportement inapproprié" envers ses collègues et des patientes
Publié le :
17/10/2023
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Le Conseil d'Etat annule la suspension d’une sanction d’exclusion temporaire de 2 ans à l'encontre d'un médecin car des éléments attestent de manière circonstanciée que le médecin a fait preuve de manière répétée d'un comportement inapproprié tant à l'égard de ses collègues femmes que de patientes.La directrice du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers a prononcé à l'encontre d'un médecin une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, pour un comportement inapproprié envers ses collègues femmes ainsi qu'envers des patientes. Ce médecin a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers et demandé la suspension de l'exécution de cette décision. Il soutenait que la décision litigieuse était entachée d'un vice de procédure en ce que la matérialité des fautes reprochées n'était pas établie.Le juge des référés a fait droit à sa demande. Le CHU de Poitiers s'est pourvu cassation contre cette ordonnance.
Dans un arrêt du 10 octobre 2023 (requête n° 472124), le Conseil d’Etat constate que les témoignages de plusieurs médecins et collègues du médecin mis en cause et le rapport de signalement établi par une cadre de santé attestent de manière circonstanciée que le médecin a fait preuve de manière répétée d'un comportement inapproprié tant à l'égard de ses collègues femmes que de patientes.
Au regard des fautes reprochées, et dès lors que les écritures du médecin ne sont pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits, le CHU de Poitiers est fondé à soutenir qu'en jugeant que le moyen tiré de la disproportion de la sanction infligée était de nature à créer un doute sérieux, le juge des référés a dénaturé les faits de l'espèce.
Par suite, le CHU de Poitiers est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque.
Historique
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