APL et accession sociale outre-mer

Historique

• Séparation du double nom par un simple espace
  Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022
  Droit civil (03)
  N’est pas entachée d’incompétence, ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ou au principe d’égalité, la règle selon laquelle le double nom d...
  Source : www.legalnews.fr
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• APL et accession sociale outre-mer
  Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022
  Droit civil (03)
  Un arrêté du 16 août 2022, publié au Journal officiel du 21 août 2022, revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des ai...
  Source : www.legalnews.fr
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• Le débiteur sous curatelle doit être assisté
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit civil (03)
  Dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers, le curateur doit être appelé à l'instance afin d’assister le débiteur.A la suite...
  Source : www.legalnews.fr
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• Divorce prononcé au Maroc : vérification de la réalité des formalités par le juge français
  Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
  Droit civil (03)
  Le juge français, saisi d’une demande de reconnaissance d’un jugement de divorce prononcé au Maroc, n’a pas à vérifier la réalité des formalités ac...
  Source : www.legalnews.fr
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• Peut-on manoeuvrer dans une rivière artificielle ?
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit civil (03)
  L'exploitant d'un centre de loisirs est tenu d'une obligation de sécurité de résultat lorsque le client ne joue aucun rôle actif. Tel est le cas de...
  Source : www.legalnews.fr
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• Construction d'une maison individuelle : calcul de la révision du prix
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit civil (03)
  La période de révision du prix d’un contrat de construction d’une maison individuelle est celle s’écoulant entre la signature du contrat et le mois...
  Source : www.legalnews.fr
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