REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO

Historique

• Détermination de l'indemnité de licenciement due pour discrimination liée à l’état de ...
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit social
  La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la...
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• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : publication au JO
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit public
  Adoptée définitivement au Sénat le 30 janvier 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...
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• Les organismes obtenus par mutagenèse sont soumis à la réglementation OGM
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit public
  Les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifié...
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• REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exéc...
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• QPC : placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les articles 351 et 352 di code civil, relatifs au placement en vue de l'adoption d'un...
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