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Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
Publié le :
25/07/2018
25
juillet
juil.
07
2018
Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frComment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux et des Atsem ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule des propositions dans un rapport qu'il a adopté le 4 juillet. Le même jour, l'instance a fait part de ses idées pour rénover le droit syndical... Lire la suite
Historique
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Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
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Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Procédure pénalePar cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se prononce sur les conséquences des...Source : www.dalloz-actualite.fr
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