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Un entraîneur de rugby embauché par e-mail

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
Droit social

Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entrée en fonction de l'intéressé, constitue une offre régulière de contrat de travail.Considérant avoir, à la suite d'un échange de courriels, été engagé en qualité d'entraîneur principal d'une équipe de rugby professionnel, un homme a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment la condamnation du club à lui payer une indemnité forfaitaire de rupture anticipée abusive de son contrat de travail à durée déterminée.
La cour d'appel d'Agen a dit que le requérant était lié au club par un CDD sur une période de 24 mois, contrat rompu de manière abusive par le club. Elle a condamné ce dernier à payer à l'intéressé 169.401,60 € à titre de dommages-intérêts.
Après avoir relevé qu'un courriel du président du conseil de surveillance du club précisait l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entrée en fonction de l'intéressé, ce dont il résultait qu'il constituait une offre de contrat de travail, les juges du fond ont constaté que cette offre avait été acceptée par un courriel du même jour du représentant du requérant.
Après un rappel des définitions respectives de la promesse unilatérale de contrat de travail et de l'offre de contrat de travail, la Cour de cassation considère que les juges du fond ont justement déduit de leurs constatations que depuis l'acceptation de l'offre, les parties étaient liées par un CDD que le club employeur ne pouvait ultérieurement remettre en cause.Elle rejette donc le pourvoi du club par un arrêt du 23 septembre 2020 (pourvoi n° 18-22.188).
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