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Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : dépôt au Sénat

Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
Droit social

Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a été déposée au Sénat.Plusieurs sénateurs ont déposé devant le Sénat une proposition de loi d'expérimentation (n° 34), le 13 octobre 2020. L'objectif est de favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). 
Cette initiative portée par le Département de l’Allier propose, dans tous les départements volontaires et à titre expérimental, la mise en œuvre d’un dispositif d’incitation au retour à l’emploi ciblé sur l’ensemble des bénéficiaires du Revenu de solidarité active afin de favoriser leur insertion durable sur le marché du travail, en comptant sur le concours des entreprises locales.
Il s'agit concrètement de permettre aux allocataires du RSA d'effectuer 15 heures de travail hebdomadaires pendant un an dans une entreprise sans perdre le bénéfice du RSA. A l’issue de cette année, les salariés pourront bénéficier de la conclusion d’un contrat initiative emploi dans le cadre du contrat unique d’insertion afin de poursuivre leur parcours d’insertion durable vers l’emploi.
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