Nouveau modèle de formulaire "Avis d'arrêt de travail"
Publié le :
20/03/2020
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Un arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" a été publié au Journal officiel du 20 mars 2020.
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
Historique
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