La réforme du code du travail veut ouvrir à la négociation la notion de « difficultés économiques »
Publié le :
18/02/2016
18
février
févr.
02
2016
Lire la suite
Historique
-
Dirigeant déclaré responsable solidaire du paiement des dettes fiscales de la société pour avoir rendu impossible le recouvrement de l'impôt
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Les rémunérations de l'entrepreneur individuel sont insaisissables par le liquidateur
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Le recouvrement d'un chèque impayé par huissier ne permet pas de prendre une hypothèque judiciaire définitive
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Un chèque sans provision est recouvré sans intérêts majorés
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016ActualitésDécouvrez l'article publié dans la revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) de Dalloz par Me Patrick Lingibé : "La théorie de l'abandon de poste : un coupere...