Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Actualités
Droit civil (03)
Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?
Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la personne la plus proche d'elle qui est à même d'interpréter ses souhaits. A la su...
Lire la suite

Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie ...

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par les dépu...
Lire la suite

Procurations électorales : adoption en 1ère lecture au Sénat

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
La proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la demande d’établissement d’une procuration a été adoptée par les sénateurs, en première lecture. Un...
Lire la suite

Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit public
Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les sénateurs, en première lecture, avec modi...
Lire la suite

Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est ...

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit public
Une société ayant exécuté des prestations supplémentaires pour une personne publique n'a pas droit à indemnisation pour celles-ci si la personne publique s'est préalablement et...
Lire la suite

Pas de responsabilité de l'exploitant d'un parking qui a rempli son obligation de sécurité ...

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
La société exploitante d'un parking n'est pas responsable dans le cas d'une chute d'un usager si elle avait mis en œuvre des mesures de sécurité nécessaires. Le 12 mars 2015, a...
Lire la suite
<< < ... 134 135 136 137 138 139 140 ... > >>
Voir toutes les actus