Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

CJUE : respect des délais de paiements par les pouvoirs publics débiteurs des entreprises privées

Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
L’Italie aurait dû veiller à ce que les pouvoirs publics respectent, dans leurs transactions commerciales avec les entreprises privées, des délais de paiement n’excédant pas 30...
Lire la suite

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat

Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adopté par les sénateurs. Un projet de loi relatif à la lutte contre le...
Lire la suite

Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : dépôt à l'AN

Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre...
Lire la suite

CEDH : condamnation de la France pour conditions de détention dégradantes dans plusieurs prisons

Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
La CEDH condamne la France en raison des conditions de détention dégradantes dans plusieurs de ses prisons et pour l'absence de voie de recours effectives pour y remédier. Tren...
Lire la suite

RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT

Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020 07h00 07 00
Droit social
Lire la suite

Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté modifiant la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie. Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 30 janvier...
Lire la suite
<< < ... 194 195 196 197 198 199 200 ... > >>
Voir toutes les actus