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Actualités

Régime juridique du schéma d’aménagement régional : dépôt au Sénat

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Un projet de loi ratifi...
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ARRÊT MALADIE EN 3 CLICS

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020 07h00 07 00
Droit social
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Bioéthique : adoption en 1ère lecture au Sénat

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Le projet de loi prévoyant la révision de la loi de bioéthique a été adopté par les sénateurs, avec modifications. Un projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en Co...
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Tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption camerounais

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
La Cour de cassation apporte des précisions sur la tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption rendu par le tribunal d'Eseka au Cameroun. Mme Z. et M. X. ont formé...
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PSE : contrôle des moyens de l'entreprise et du groupe

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit social
Pour apprécier la valeur d’un PSE, si la Direccte doit faire porter son contrôle sur les moyens dont dispose l’entreprise, et non le groupe, elle n'est toutefois pas dispensée d...
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Pollution aquatique : précisions sur l'enquête pénale

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit public
Dans le cadre de l'enquête pénale diligentée à la suite du signalement d'une pollution, l’intervention du juge des libertés et de la détention est-elle nécessairement subordonné...
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