Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Publication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conseil des ministres du 13 juillet 2021, le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion à compter du 14 juillet 2021 a été publié au Journal officiel du 14 juillet 2021;
Historique
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Antennes-relais et principe de continuité
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit publicLe projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 15 juillet 2021. Un pro...Source : www.legalnews.fr
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit publicPublication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conseil des ministres du 13 juillet 2021, le décret n°...Source : www.legalnews.fr