Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale

Historique

• Lutte contre les paradis fiscaux : les Sages donnent leur avis
  Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015
  Les dispositions contestées ont bien pour but de lutter contre les paradis fiscaux, et poursuivent un objectif de lutte contre la fraude fiscale. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Investissement dans l'UE : un nouveau service de conseil dédié
  Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015
  Fi-compass, un nouveau service de conseil consacré aux fonds structurels et d'investissement européen vient d'être lancé. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mesures fiscales en faveur du secteur du bois
  Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015
  Les entreprises de première transformation du bois bénéficient d'un dispositif de majoration du taux d'amortissement dégressif du matériel jusqu'en 2016. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• DADS 2015 : derniers jours pour effectuer la déclaration
  Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015
  La campagne 2014-2015 de la DADS-U sur le site e-ventail se termine au 31 janvier 2015. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Retraites chapeaux : l'employeur doit désormais participer plus
  Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015
  Avec LFSS pour 2015, la contribution additionnelle de l'employeur passe de 30 à 45%. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Eco-participation sur les produits électriques et organismes agréés
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Obligation d'information du consommateur sur le coût unitaire supporté pour la gestion des déchets collectés sélectivement issus des EEE ménagers. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Vers la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité et le renforcement de la protection de la population vis-à-vis des sources d'émission électromagnétique. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison et 15.000 euros d'amende. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce les obli...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le taux du livret A sera finalement de 1% en février 2015
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Tandis que le taux du livret A est maintenu, le Plan d'épargne logement ne semble pas au beau fixe... ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bail commercial : le droit d'option doit s'exercer dans les délais !
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Si le droit d'option est exercé trop tardivement, c'est bien la décision judiciaire fixant le montant du loyer qui trouve à s'appliquer. ...
  Source : www.net-iris.fr
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