Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/

Historique

• Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’infraction n’est pas soumise à l’exigence de proportionnalité...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
  Source : www.batirama.com
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• Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question pratique importante : à quelles conditions est-il possible de poursuivre et de condamner cumulativem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Près de 239.000 manifestants se sont mobilisés, mardi 22 mai, partout en France, pour défendre la fonction publique et le statut des fonctionnaires. Mais au fait, à quoi ce stat...
  Source : www.lesechos.fr
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• La réforme de la réforme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  
  Le 21 avril 2018 a été publiée au Journal officiel la loi n° 2018-287 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime géné...
  Source : lexradio.fr
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• Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Avec le retour des beaux jours, vous souhaitez fleurir votre balcon. Où accrocher les jardinières ? Quelles plantes éviter ? Attention, certaines règles sont à respecter...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...
  Source : www.legavox.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité présentée par l'ancien membre d'Action directe, condamné en 2017 pour apologie du terrorisme...
  Source : www.europe1.fr
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• Obligation d'information précontractuelle
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  
  L'obligation d'information précontractuelle consiste en l'obligation faite aux parties de donner à l'autre cocontractant les informations de nature à lui permettre de donner un...
  Source : www.droit.fr
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• Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Publications

  Actualités

  Droit commercial, des affaires et concurrence
  
  Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laquelle la doctrine a tant écrit. Toutefois, que réforme-t-elle réellement ? Son obj...
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