Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?
Publié le :
12/10/2023
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L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés.
Ainsi, la désignation occasionnelle d'une salariée comme "la Libanaise" par sa supérieure hiérarchique constitue un élément laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'origine de la salariée.
Une salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
Soutenant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination en raison de son origine, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre notamment d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral et de la discrimination.
La cour d'appel de Paris n'a pas accueilli cette demande. Elle a retenu que selon les attestations produites, la supérieure hiérarchique de la salariée désignait parfois celle-ci, soit directement devant elle, soit en son absence, comme "la Libanaise", mais que la salariée ne démontre pas que ces propos, pour inappropriés qu'il soient, aient entraîné une discrimination, c'est-à-dire une différence de traitement entre elle et les autres salariées.
Dans un arrêt rendu le 20 septembre 2023 (pourvoi n° 22-16.130), la Cour de cassation considère que cette désignation de la salariée comme "la Libanaise" constituait un élément laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'origine de la salariée. Elle précise en effet que l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés.
La chambre sociale casse donc l'arrêt d'appel au visa des articles L. 1132-1, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, et L. 1134-1 du code du travail et l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.
Historique
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