Revitalisation des centres-villes : dépôt à l'AN
Publié le :
13/08/2019
13
août
août
08
2019
Une proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes a été déposée à l'Assemblée nationale.
Dans la lignée du plan national Action cœur de ville qui bénéficie à ce jour à 222 territoires, la députée Emmanuelle Ménard a déposé le 16 juillet 2019 une proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes.
Les articles 1 et 2 de cette proposition redonnent aux élus locaux les moyens de contrôler réellement l’extension des zones commerciales proches de leurs villes pour s’assurer que celles-ci ne viennent pas porter préjudice au développement des commerces dans les centres-villes.
L’article 3 permet aux communes de demander la création de zones franches urbaines (ZFU) en centre-ville en fonction d’un certain nombre de conditions cumulatives.
L’article 4 vise à rendre les ZFU plus efficaces en les faisant coïncider avec l’ensemble des autres dispositifs déjà mis en place dans certains centres-villes : agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et plan Action cœur de ville.
L’article 5 vise à favoriser le maintien des services publics dans les centres-villes.
Les articles 6 et 7 visent à créer un Observatoire nationale de la santé des centres-villes qui s’appuiera sur un certain nombre d’indicateurs objectifs et chiffrés pour permettre par la suite d’adopter une politique concrète et efficace pour revitaliser nos centres-villes.
- Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes, n° 2158, déposée le 16 juillet 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
Historique
-
Organisation et missions des services de l’Etat en Guyane
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit public
Publication au JORF d'un décret relatif à la réorganisation de l'administration de l'Etat en Guyane. Le décret n° 2019-894 du 28 août 2019, présenté au Conseil des ministres du... -
Suspension de l'arrêté municipal de Langouët interdisant les pesticides
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit public
La règlementation liée aux produits phytopharmaceutiques relève de la compétence de l'Etat et non du maire. Le principe de précaution n'a ni pour objet ni pour effet de perme... -
UE : améliorer la communication en matière de marchés publics
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit publicLa Commission européenne sollicite les acteurs de la commande publique jusqu'au 30 septembre 2019 afin de connaître leur avis sur le niveau et de la qualité des informations act...
-
CEDH : violation de la liberté d’expression dans le cadre d’une campagne électorale
Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019Droit publicUn individu, qui se voit interdire de continuer à publier une brochure et qui est obligé de présenter des excuses et de rectifier les informations jugées inexactes alors que les...
-
Accès aux marchés publics des sociétés en redressement judiciaire
Publié le : 23/08/2019 23 août août 08 2019Droit publicPrécisions ministérielles sur les conditions d'accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire. La députée Dominique Estrosi Sassone souhaitait obtenir des...
-
CEDH : vidéosurveillance permanente de détenus dans leurs cellules
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit publicLes règles internes russes encadrant la vidéosurveillance permanente ne sont pas suffisamment claires, précises et détaillées pour offrir une protection appropriée contre l’ingé...
-
Protection du fonctionnaire diffamé par voie de presse
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit publicLa protection fonctionnelle due par l'administration à son agent victime de diffamations par voie de presse peut prendre la forme de l'exercice d'un droit de réponse adressé par...
-
Protection du fonctionnaire diffamé par voie de presse
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit public
La protection fonctionnelle due par l'administration à son agent victime de diffamations par voie de presse peut prendre la forme de l'exercice d'un droit de réponse adressé par... -
Sites naturels et culturels patrimoniaux : dépôt au Sénat
Publié le : 14/08/2019 14 août août 08 2019Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux. Le 19 juillet 2019,...
-
Revitalisation des centres-villes : dépôt à l'AN
Publié le : 13/08/2019 13 août août 08 2019Droit publicUne proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes a été déposée à l'Assemblée nationale. Dans la lignée du plan national Action cœur de ville qui bénéficie à ce jo...