Modalités d'utilisation des titres restaurant en 2024

Historique

• Mariage et résidence irrégulière sur le territoire : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023
  Droit civil (03)
  Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire.Une proposit...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Modalités d'utilisation des titres restaurant en 2024
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social
  La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Définition de la friche dans le code de l'urbanisme
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit public
  Un décret vient préciser les modalités d'application de la définition de la friche introduite par l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme.L'arti...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• 13,20 m² pour vivre et travailler
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit civil (03)
  Ne répond pas aux besoins du locataire le local dont l'occupation lui imposerait un changement profond dans ses conditions d'existence. Or, le juge...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• L'Affaire du Siècle : réparation tardive mais complète du préjudice écologique
  Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023
  Droit public
  Saisi de l’exécution du jugement par lequel il avait ordonné la compensation du dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé p...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• CJUE : carton jaune pour les règles de l'UEFA sur les joueurs formés localement
  Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023
  Droit social
  La CJUE estime que les règles de l’UEFA sur les "joueurs formés localement" pourraient violer à la fois les règles de concurrence et la libre circu...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite