Sécurité des élus locaux et protection des maires : adoption au Sénat
Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.Article mis à jour le 11 octobre 2023.
Une proposition de loi (n° 648) renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été déposée au Sénat le 26 mai 2023.
L'objet de ce texte poursuit un double objectif : mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats et améliorer l’accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes.
Le titre Ier vise à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre les élus.Le titre II a pour objet d’améliorer la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures dans le cadre de leur mandat ou d’une campagne électorale.Le titre III ambitionne d’opérer un changement de culture au sein du monde judiciaire et des acteurs étatiques dans la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux.
Parcours législatif
Ce texte a été adopté par le Sénat le 10 octobre 2023 (T.A. n° 8).
Historique
-
Exclusion temporaire d'un médecin pour "comportement inapproprié" envers ses collègues et des patientes
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit publicLe Conseil d'Etat annule la suspension d’une sanction d’exclusion temporaire de 2 ans à l'encontre d'un médecin car des éléments attestent de manière circonstanciée que le médec...Source : www.legalnews.fr
-
Un PLU peut imposer des conditions à la pose de panneaux solaires
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit publicLe maire d'une commune peut assortir une prescription relative à l'insertion de panneaux solaires lors d'une déclaration préalable de travaux, afin que ces panneaux respectent l...Source : www.legalnews.fr
-
Port effectif et lisibilité du numéro d'identification individuel (RIO)
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe Conseil d’Etat enjoint au ministre de l’Intérieur de prendre, dans un délai de 12 mois, toutes les mesures nécessaires pour garantir que le numéro d’identification individuel...Source : www.legalnews.fr
-
Industrie verte : adoption au Sénat après CMP
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté en par les sénateurs après passage en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 12 octobre 2023. Un projet de lo...Source : www.legalnews.fr
-
Modernisation du corps judiciaire et programmation du ministère de la Justice : adoption au Sénat après CMP
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de...Source : www.legalnews.fr
-
Sécurité des élus locaux et protection des maires : adoption au Sénat
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.Article mis à jour le 11 octobre 2023. Une proposition de loi (n° 648)...Source : www.legalnews.fr
-
Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés. Ainsi, la désignation occasionnelle d'une salariée comme "...Source : www.legalnews.fr -
La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029.Le nouveau projet d...Source : www.legalnews.fr
-
Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit civil (03)Publication au JO d'un arrêté modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.U...Source : www.legalnews.fr
-
Collectivités territoriales : marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit publicPublication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser l...Source : www.legalnews.fr