RSA des aidants familiaux

Historique

• Sécurité globale : dépôt à l'AN
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la sécurité globale.Le 20 octobre 2020, une proposition de loi relative à la sécu...
  Source : www.legalnews.fr
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• Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Fixation par décret des modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.Publié au Journal officiel du 6 novembre 2020, le d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Droits du gestionnaire de compte prorata d'un chantier
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit civil (03)
  Le gestionnaire du compte prorata des dépenses communes d’un chantier, créancier de l’obligation à paiement souscrite par une entreprise signataire...
  Source : www.legalnews.fr
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• RSA des aidants familiaux
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Fixation des modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'AJPA dans le...
  Source : www.legalnews.fr
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• Confiscation pénale d’un bien commun : que devient la part du conjoint non condamné ?
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit civil (03)
  La confiscation d’un bien commun prononcée en répression d’une infraction commise par l’un des époux emporte sa dévolution pour le tout à l’Etat, s...
  Source : www.legalnews.fr
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• Un entraîneur de rugby embauché par e-mail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entré...
  Source : www.legalnews.fr
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