Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 20 janvier 2021, modifie les modalités du bonus écologique : - les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022 ;- un bonus supplémentaire de 1.000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 21 janvier 2021.
Historique
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Election du Président de la République : adoption à l'AN
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire à partir du 16 février 2021 : dépôt à l'AN
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Réforme du Cese : la loi est publiée
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QPC : aviser le tuteur d'une perquisition au domicile du majeur protégé
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QPC : révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit civil (03)Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions relatives aux conditions de révision d'une prestation compensatoire fixée sous forme de rente. Le...Source : www.legalnews.fr
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TEST COVID-19 ET SEPTAINE POST AERIENS : LES NOUVELLES OBLIGATIONS APRES LE DECRET DU 30 JANVIER 2021 ?
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