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Actualités

Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais

Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016 08h00 08 00
Droit social
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, vient d’être publié au JO du mercredi 25 mai. Il es...

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot

Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016 08h00 08 00
Droit social
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintie...

Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME

Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016 11h50 11 50
Droit social
Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’assurance maladie a lancé le programme...

L'assurance maladie accorde des aides financières aux PME pour prévenir les TMS

Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016 11h50 11 50
Droit social
Les troubles musculo-squelettiques coûtent un milliard d'euros par an aux entreprises, estime l'assurance maladie, qui présentait ce 3 mai 2016 un programme de prévention destin...

Réforme du travail : pour un nouveau contrat social

Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016 08h10 08 10
Droit social
Quel que soit le sort finalement réservé à la loi El Khomri, la réforme du droit du travail devrait offrir aux partenaires sociaux une liberté accrue pour décider eux-mêmes du d...

Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL

Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016 07h45 07 45
Droit social
Présenté en Conseil des ministres le 24-3-2016, le projet de loi Travail prévoit notamment une réforme d’ampleur du Code du travail ayant pour objectif de donner une place centr...
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