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Actualités

Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?

Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019 18h34 18 34
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Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d’un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle pr...
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La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable

Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019 11h07 11 07
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La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable
Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est protégé tant sur le plan national qu’européen. Les discriminations peuvent alors être sanctionnées.  Le présent article...
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La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ?

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 17h58 17 58
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La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ?
Lors d'une séparation ou d'un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord e...
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Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 16h49 16 49
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Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?
La responsabilité du fait d'autrui est dans le code civil depuis 1804. C'est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il e...
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L’assurance dommages-ouvrage ? A quoi ça sert ?

Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019 11h00 11 00
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L’assurance dommages-ouvrage ? A quoi ça sert ?
La Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction dite La loi Spinetta instaure une assurance obligatoi...
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Droit à l'image : quelles sont les règles applicables ?

Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019 10h47 10 47
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Droit à l'image : quelles sont les règles applicables ?
Le droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l'article 9 du Code civil. Ainsi, comme l’indique la Cour de cassation «...
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