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Actualités

Accidents du travail. Quelles sont les professions les plus dangereuses ?

Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit social
Une étude publiée ce vendredi met en relief les activités dans lesquelles les accidents du travail sont les plus nombreux en France.Selon une étude publiée par la Dares (Directi...

Le focus mensuel en droit public - Par maître Patrick LINGIBE via Association des Maires de Guyane

Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016 18h00 18 00
Actualités
Dans  une  décision  rendue  le  21  janvier 2016, inédite  au  recueil Lebon, la  Cour Administrative d’Appel  de Nantes, a  considéré qu’est proportionnée la révocation d'un a...

Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques

Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016 08h00 08 00
Droit social
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.En 2014, la Caisse primaire d’assurance mala...

Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur

Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016 08h00 08 00
Droit social
Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité définir un équilibre plus juste entre le temps qu’ils passent au travail et celui pendant lequel il...

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot

Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit social
De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016). Il s’agit des entreprise...

Loi Travail : la reconnaissance des burn-out s’invite au Sénat

Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit social
Un sénateur socialiste vient de déposer un amendement visant à faciliter la reconnaissance des « burn-out » en maladie professionnelle. Cette demande récurrente peine toutefois...
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