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Actualités

La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business

Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55
Droit social
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouv...

Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru

Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55
Droit social
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8...

Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016

Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016 15h56 15 56
Actualités
Les liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 janvier 2016, inédite, la Cour d...

Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit social
Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.Le décret n° 2016-107...

Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit social
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une question écrite de Joël Guerri...

Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes

Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016 11h50 11 50
Droit social
Le tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision de l'ancien ministre du travail François Rebsamen de ne pas classer le site pétrochimique de Roussil...
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