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Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?

Publié le : 20/04/2019 20 avril avr. 04 2019 23h04 23 04
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Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?
En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtres de femmes en raison de leur sexe. Ces chiffres sont quasiment du même ordre que ceux enregistrés...

Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?

Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019 16h39 16 39
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Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?
On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité pénale de son auteur. Ce n’est pas vrai. L’inobservation de certaines règles permet à u...

Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?

Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019 18h34 18 34
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Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d’un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle pr...

La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable

Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019 11h07 11 07
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La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable
Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est protégé tant sur le plan national qu’européen. Les discriminations peuvent alors être sanctionnées.  Le présent article...

La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ?

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 17h58 17 58
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La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ?
Lors d'une séparation ou d'un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord e...

Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 16h49 16 49
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Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?
La responsabilité du fait d'autrui est dans le code civil depuis 1804. C'est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il e...
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