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Actualités

Union Européenne : conditions de travail transparentes et prévisibles

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit social
Union Européenne : conditions de travail transparentes et prévisibles
Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019, publi...

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit social
Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible
Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Un salarié a bénéficié d’un congé de fin...

Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit social
Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce...

CEDH : le refus de nomination d'un enseignant à un poste au motif que son épouse porte un voile islamique est illégal

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit public
CEDH : le refus de nomination d'un enseignant à un poste au motif que son épouse porte un voile islamique est illégal
Refuser de nommer un enseignant à un poste à l'étranger parce que son épouse porte un voile islamique constitue une ingérence dans l’exercice de son droit au respect de sa vie p...

Organisation des communes nouvelles : adoption à l'Assemblée Nationale en 1ère lecture

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit public
Organisation des communes nouvelles : adoption à l'Assemblée Nationale en 1ère lecture
La proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été adoptée par les députés, en première lecture. Le 24 mai 2018, l...

Application du droit de l’urbanisme : dépôt au Sénat d'une proposition visant à améliorer le droit de l'urbanisme

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit public
Application du droit de l’urbanisme : dépôt au Sénat d'une proposition visant à améliorer le droit de l'urbanisme
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer l’application du droit de l’urbanisme.  Le 26 juin 2019, une proposition de loi visant à améliorer l’application du dr...
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