Vous êtes ici :

Actualités

Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019 11h00 11 00
Droit public
Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller ré...

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. Une fillette de sept ans a été victime d'une chute lui a...

Télérecours : pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige

Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit public
Précisions quant à la transmission de la requête et des pièces qui y sont jointes par voie électronique. Dans un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d'Etat apporte des précisions...

Déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère ...

Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019 09h00 09 00
Droit civil (03)
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été déposée à l'Assemblée national...

Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ?

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 23h13 23 13
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ?
Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp… Ces applications vous les connaissez et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, f...

Occupation sans titre du domaine public : critères de fixation de l’indemnité

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit public
Le montant de l'indemnité due au titre de l'occupation sans titre du domaine public peut être calculé par référence à une utilisation du domaine procurant des avantages similair...
<< < ... 281 282 283 284 285 286 287 ... > >>