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Actualités

Résidences universitaires conventionnées à l'APL : décret

Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Fixation des modalités d'octroi de l'autorisation spécifique pour les nouvelles opérations de résidences universitaires conventionnées à l'aide personnalisée au logement (APL) e...

Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi

Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019 12h00 12 00
Droit public
Adoptée à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace a été publiée au Journal of...

Améliorer le dialogue lors des contrôles Urssaf : dépôt au Sénat

Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019 11h00 11 00
Droit social
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf. Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendan...

Organisation des communes nouvelles : publication de la loi

Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019 11h00 11 00
Droit public
Après son adoption à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019, la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des terr...

Transformation de la fonction publique : validation par le Conseil constitutionnel

Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019 11h00 11 00
Droit public
Le Conseil constitutionnel juge que la loi de transformation de la fonction publique ne méconnaît pas les principes de participation des travailleurs et d'égal accès aux emplois...

Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" dans ...

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019 11h00 11 00
Droit social
Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une soci...
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