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Actualités

Epidémie de Covid-19 : adaptation temporaire des délais et modalités de versement de ...

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. L...

PSE unilatéral : rappel sur les critères d'ordre des licenciements

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit social
Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés pour apprécier les "qualités professionnelles appr...

Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épi...

Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit social
Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a été publié au Journal officiel d...

FPE : modification des conditions d'exercice des fonctions

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit public
Le décret n° 2020-436 du 15 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, introduit une durée d'affectation de trois ans renouvelable pour un fonctionnaire affecté à...

Permis de construire : effet de la baisse d'ensoleillement sur les maisons voisines

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit public
La baisse d'ensoleillement sur une maison voisine produite lors de la construction d'un ensemble immobilier peut-elle justifier l'annulation du permis de construire afférent ?...
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